CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

 

PRÉAMBULE

Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet
www.epicesetdentelles.com (ci-après le « Site »). Le Site est la propriété de
MORKUSOVA Martina EI, exerçant sous la dénomination commerciale Épices et Dentelles (ci-après l’« Éditeur »), et est destiné
à fournir des informations détaillées sur les activités commerciales de l’Éditeur, notamment la vente de biscuits en pain d’épices
décorés au glaçage royal. L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation intégrale et au respect des présentes CGU par
l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

 

ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE

1.1 Activité du Site

Le site www.epicesetdentelles.com est une plateforme de commerce électronique
appartenant à MORKUSOVA Martina EI, entreprise individuelle (l’« Éditeur »), offrant principalement à la vente des produits
artisanaux et plus précisément des biscuits en pain d’épices décorés au glaçage royal.

1.2 Accessibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site,
que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES

2.1 Identification de l’Éditeur

Le site www.epicesetdentelles.com est la propriété exclusive de Mme Martina MORKUSOVA,
exerçant en tant qu’entreprise individuelle, située au 36 rue Eugène Ducretet, 34110 FRONTIGNAN, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro 948 163 019. Mme Martina MORKUSOVA est le directeur de la publication du Site.

2.2 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social se trouve au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. OVH est joignable via
leur numéro de téléphone standard : 1007.

ARTICLE 3. MODALITÉS DE GESTION DU SITE

3.1 Administration du Site

Afin d’assurer une gestion efficace, l’Éditeur se réserve le droit à tout moment de :

  1. Suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour maintenance ou mise à jour.
  2. Éliminer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en infraction avec les lois nationales
    ou internationales.
  3. Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE

4.1 Accès et Navigation

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site sans interruption, sous réserve des périodes de maintenance
et des aléas techniques. La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par
l’Utilisateur.

4.2 Extensions sur les Réseaux Sociaux

Ces CGU s’appliquent également à toutes les extensions du Site sur les réseaux sociaux et autres plateformes
communautaires existantes ou à venir.

ARTICLE 5. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

5.1 Accord de l’Utilisateur

L’utilisation du Site est conditionnée par l’acceptation des présentes CGU. Tout refus de les accepter doit
entraîner la cessation immédiate de l’utilisation du Site.

5.2 Révision des CGU

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site
ou de son exploitation. Il appartient à chaque Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU
disponible sur le Site.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR

6.1 Contenus et Services

L’Éditeur est responsable uniquement des contenus qu’il a lui-même édités. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes
les mesures nécessaires pour garantir à l’Utilisateur une sécurité et une confidentialité optimales des données transmises.

6.2 Limites de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

  1. En cas d’interruptions ou dysfonctionnements du Site imputables à des opérations de maintenance, à des incidents
    techniques, à une surcharge réseau ou à une coupure d’électricité.
  2. En cas de dommages indirects, tels que perte d’affaires, de commandes, de données ou de bénéfices.
  3. De la mauvaise utilisation du Site ou de non-respect des CGU par l’Utilisateur.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de l’Éditeur

Tous les éléments du Site, y compris les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations, sans exception
ni réserve, sont la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant
à d’autres sociétés partenaires.

7.2 Protection des éléments

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’Éditeur ou de ses
ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation,
l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Collecte des données

L’Éditeur collecte des informations permettant d’identifier l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site uniquement
dans le cadre légal et avec le consentement de l’Utilisateur, principalement pour la réalisation de transactions
commerciales ou pour l’amélioration des services proposés.

8.2 Respect de la vie privée

L’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du
Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante :
contact@epicesetdentelles.com, ou par courrier recommandé à l’adresse
suivante : Épices et Dentelles, 36 rue Eugène Ducretet, 34110 FRONTIGNAN, en précisant ses nom, prénom(s), adresse et
adresse(s) e-mail.

ARTICLE 9. COOKIES

9.1 Utilisation des cookies

Le Site peut utiliser des « cookies » permettant d’identifier l’Utilisateur, de personnaliser sa consultation du
Site et d’accélérer la mise en page du Site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Éditeur à y recourir. Il pourra désactiver
ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES

10.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières effectuées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité
quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

10.2 Liens entrants

L’Éditeur autorise les liens hypertextes pointant vers la page d’accueil du Site. Cependant, l’utilisation de
techniques telles que le framing ou l’insertion par liens hypertextes (inline linking) est formellement interdite.

En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant tout mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.epicesetdentelles.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et
l’Éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail
suivante : contact@epicesetdentelles.com ou adresser un courrier
recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Épices et Dentelles, 36 rue Eugène Ducretet, 34110 FRONTIGNAN.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant l’utilisation du Site.
Elles remplacent toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites,
entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant le Site.

12.2 Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer les droits qui lui sont reconnus par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

12.3 Validité des CGU

Si une partie des CGU est jugée illégale ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

12.4 Modification du Site

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de cesser l’exploitation de toutes ou certaines parties du Site à tout moment, sans avis préalable à l’Utilisateur.

12.5 Contact

Pour toute question ou information concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante :
contact@epicesetdentelles.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse
suivante : Épices et Dentelles, 36 rue Eugène Ducretet, 34110 FRONTIGNAN.

ARTICLE 13. MENTIONS LÉGALES

 

Le Site doit respecter la législation en vigueur et est soumis à la loi française. Tout Utilisateur reconnaît l’entière compétence des juridictions françaises
pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.

ARTICLE 14. MISE À JOUR DES CGU

 

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour sur le Site.