CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Épices et Dentelles, spécialisée dans la fabrication artisanale de biscuits en pain d’épices décorés au glaçage royal, propose ses produits aux particuliers et aux professionnels.

PRÉAMBULE

Le site www.epicesetdentelles.com est édité par MORKUSOVA Martina EI, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro 948163019 et domiciliée au 36 rue Eugène Ducretet, 34110 FRONTIGNAN.

Contact : contact@epicesetdentelles.fr

Les dispositions suivantes énoncent les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissant le site www.epicesetdentelles.com. Ces CGV définissent les droits et devoirs du Vendeur et du Client dans le cadre d’une vente à distance de biens et produits par voie électronique. Les présentes CGV régissent la relation entre le Vendeur et le Client et englobent toutes les obligations des parties. Le Client les accepte sans restriction lors de sa commande, et cette acceptation est équivalente à une signature manuscrite. Le Vendeur se réserve le droit de modifier périodiquement les CGV, applicables dès leur publication en ligne. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles qui s’appliquent.

DÉFINITIONS

  • Client : désigne toute personne physique ou morale achetant des produits via le site du Vendeur.
  • Vendeur : correspond à l’entreprise individuelle MORKUSOVA Martina, qui commercialise ses biscuits sur www.epicesetdentelles.com.
  • CGV ou Conditions Générales de Ventes : englobent l’ensemble des informations relatives à la vente des produits, notamment les procédures de commande, de livraison, de paiement, etc.
  • Produits : fait référence aux articles disponibles à l’achat sur le site, qu’ils soient alimentaires ou non.

ARTICLE 1. PRIX

1.1 Modification des Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix en les publiant en ligne. Les tarifs en vigueur au moment de la commande s’appliquent, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

1.2 Indication des Prix

Les prix sont en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, est affiché avant la validation finale du bon de commande. Le paiement complet doit s’effectuer lors de la commande.

ARTICLE 2. BOUTIQUE EN LIGNE

 

Le Vendeur présente ses Produits sur le site www.epicesetdentelles.com, accompagnés de descriptions détaillées conformes au Code de la consommation. Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits avec précision, mais des variations mineures peuvent exister entre les visuels et les produits réels en raison de la nature artisanale du processus de fabrication. Les photographies, textes, et autres informations sur les Produits ne sont pas contractuels.

Le Client peut personnaliser certains biscuits en y inscrivant un texte, que le Vendeur reproduira fidèlement sans effectuer de corrections. Les prix relatifs à la vente des produits sont spécifiés dans la boutique en ligne.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

 

Le Client peut acheter des produits en suivant le processus de commande en ligne. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits. Pour passer commande, le Client peut :

  • Consulter et modifier sa sélection en cliquant sur l’icône « Panier ».
  • Continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats ».
  • Valider la commande en cliquant sur « Valider la commande ».

Après avoir révisé sa commande, le Client devra :

  • Confirmer sa commande.
  • Choisir le mode de livraison et accepter les frais de livraison.
  • Effectuer le paiement complet.

En l’absence de validation et de paiement, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement. Les données enregistrées par le Vendeur sont la preuve des transactions. Le Client est responsable de la conservation de ses documents relatifs à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande en cas de problème, comme un défaut de paiement ou une adresse erronée.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1 PAIEMENT

Toutes les commandes impliquent un paiement préalable en euros, selon les modes de paiement disponibles et spécifiés par le Vendeur sur le site. Actuellement, le Vendeur propose le paiement sécurisé par carte bancaire. Les méthodes de paiement mises à disposition peuvent évoluer, et le Vendeur en informera dans ses CGV. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement et reconnaît que les informations fournies valent preuve de son consentement à la vente et à l’exigibilité des montants dus. En cas de refus de paiement par carte bancaire ou de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, ainsi que sa livraison. Les paiements sont sécurisés via un cryptage des données, protégeant les informations du Client contre les interceptions par des tiers. Le Vendeur fait appel à un prestataire de paiement et n’a pas accès aux données confidentielles des moyens de paiement du Client. Le Client est responsable de la conservation de son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires de la transaction. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou en cas d’impayé dû à une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

4.2. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le Vendeur s’engage à protéger les informations personnelles de ses Clients en garantissant un niveau élevé de sécurité. Cependant, le Client doit également jouer un rôle dans la protection de ses données personnelles. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent l’acceptation de la commande et l’exigibilité des sommes engagées pour les produits figurant dans la commande.

4.3 CONFIRMATION

Après validation du paiement, le Vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail au Client, accompagnée d’une facture sur demande du Client. Le Client peut demander que la facture soit envoyée à une adresse différente de celle de livraison en adressant une demande au service Client avant la livraison. En cas d’indisponibilité de produits après la commande, le Client est informé par e-mail dès que possible par le Vendeur. Le montant de la commande est recalculé en conséquence, et seul le nouveau montant est dû, déduction faite des produits indisponibles, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Si la commande est entièrement indisponible, le Client est informé dès que possible par e-mail ou par téléphone, et il n’est ni débité ni remboursé dans les quinze (15) jours suivant le prélèvement sur le compte bancaire lors de l’enregistrement de la commande. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un Produit, le Vendeur peut proposer un Produit de qualité et de prix équivalents après l’acceptation du Client. Le Vendeur n’est pas responsable des préjudices subis par le Client en cas d’indisponibilité des produits, avant ou après la commande. Une commande non traitée peut être modifiée ou annulée sous réserve de l’acceptation du Vendeur. Aucun remboursement n’est effectué, mais un avoir du montant de la commande est crédité au Client. Cet avoir peut être utilisé sur le site dans les 12 mois suivant l’annulation de la commande à l’initiative du Client. Pour toute question concernant le suivi de la commande, le Client peut contacter le service Client à l’adresse e-mail suivante : contact@epicesetdentelles.fr.

ARTICLE 5. PREUVE DE LA TRANSACTION

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires constituent des preuves des communications, des commandes et des paiements entre les Parties. Les bons de commande et les factures sont archivés de manière fiable et durable, ce qui en fait des moyens de preuve. Le Vendeur n’est cependant pas responsable de la perte de ces éléments par le Client, qui doit les conserver lui-même.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION – EXCLUSION

 

Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer ce droit. Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits vendus par le Vendeur ne sont repris ou échangés qu’en cas d’erreur imputable au Vendeur, comme la livraison de produits non conformes à la commande du Client.

ARTICLE 7. GARANTIES – CONSERVATION – RESPONSABILITÉ

 

Le Vendeur s’engage à proposer des produits conformes à la législation en vigueur et à la description de la commande. Le Vendeur prend soin de sélectionner ses fournisseurs et partenaires, mais n’est pas responsable des informations erronées transmises par ces derniers. Les produits doivent être stockés dans des conditions adéquates, sèches et fraîches, à l’abri de la lumière. Le Client doit respecter strictement ces conditions de stockage. Le Vendeur n’est pas responsable en cas de mauvaise conservation des produits après livraison, de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM), ou de non-respect des règles d’hygiène indiquées par le Vendeur ou les autorités sanitaires. Le Client est tenu de s’informer en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires avant de passer une commande. Les compositions des biscuits et les éventuels allergènes sont indiqués sur la page descriptive de chaque biscuit.

ARTICLE 8. LIVRAISON

8.1 ZONES DE LIVRAISON

La vente en ligne des Produits présentés sur www.epicesetdentelles.com est réservée aux Clients résidant en France métropolitaine. Le traitement de la commande et la livraison sont effectués après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire en ligne, qui sert de bon de commande. Il incombe au Client de veiller à l’exactitude de ces informations. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des données de livraison (nom, étage, code porte, etc.), le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes que le transporteur pourrait rencontrer pour livrer la commande. Si un colis est renvoyé au Vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée, incomplète, ou en l’absence d’informations sur la boîte aux lettres du destinataire, le colis sera réexpédié aux frais du Client, à sa demande, dans un délai de 5 jours ouvrables après réception dans les locaux du Vendeur. Pour les retraits en point relais, le Client doit contacter le point relais pour récupérer sa commande dans un délai de 14 jours. Au-delà, la commande sera renvoyée au Vendeur. Une réexpédition est possible aux frais du Client, sur demande de ce dernier. Sinon, aucun remboursement ne sera effectué. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans la limite géographique spécifiée.

8.2 TRANSPORTEURS

Les colis sont expédiés par Colissimo conformément aux frais de livraison indiqués lors de la commande et sont livrés selon les délais correspondant à leur zone géographique. Les colis sont remis avec signature du destinataire ou déposés dans le point relais le plus proche en cas d’absence. Les Clients ont la possibilité de choisir la livraison en point relais via le réseau Mondial Relay, en confirmant leur choix avant le règlement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’indiquer un délai d’expédition sur le site.

8.3 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Les risques liés à la commande sont transférés au transporteur dès que la commande quitte les locaux du Vendeur. Lors de la livraison, si l’emballage d’origine est endommagé, déchiré ou ouvert, le Client doit immédiatement vérifier l’état des produits. En cas de dommages, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison doit être consignée manuellement sur le bon de livraison, et ce, dès que le Client ou une personne autorisée signe ce document. Aucune réclamation ni réserve ne sera acceptée si le Client ne suit pas la procédure mentionnée ci-dessus. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, comme une grève, un incendie, une inondation, etc.

8.4 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux indications du bon de commande, le Client doit signaler le problème au Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Les réclamations doivent être adressées à l’adresse e-mail suivante : contact@epicesetdentelles.fr. Toute réclamation qui n’est pas faite conformément aux instructions ci-dessus, et dans les délais impartis, ne sera pas prise en compte, déchargeant ainsi le Vendeur de toute responsabilité envers le Client.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES

Le Vendeur conserve une preuve de la transaction, comprenant le bon de commande et la facture, dans ses systèmes informatiques, garantissant la protection des données personnelles du Client. Le Client a le droit d’accéder, de modifier et de supprimer les informations collectées en adressant une demande par e-mail à contact@epicesetdentelles.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Épices et Dentelles, 36 rue Eugène Ducretet, 34110 FRONTIGNAN.

ARTICLE 10. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client doit d’abord contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, si le Client est un consommateur, il peut avoir recours gratuitement à une médiation conventionnelle auprès de l’entité spécifiée (à compléter), médiateur dont relève le Vendeur. Cette médiation peut être sollicitée par voie électronique (site web à compléter) ou par voie postale (adresse à compléter). En l’absence d’un accord amiable, le Client peut engager une procédure judiciaire devant la juridiction de son choix.

10.1 LANGUE

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de traduction en plusieurs langues étrangères, la version française prévaudra en cas de litige.

10.2 NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont considérées comme non écrites ou déclarées telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision juridique, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

Les parties sont exonérées de leurs obligations en cas de force majeure qui empêcherait leur exécution. Les obligations sont suspendues en cas de survenance d’une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, à condition que la partie qui l’invoque en avise immédiatement l’autre partie, tant à sa survenance qu’à sa disparition. Les cas de force majeure incluent des événements irrésistibles et inévitables qui ne peuvent être évités malgré tous les efforts raisonnables, tels que définis par la jurisprudence française, comme le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les catastrophes naturelles, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, et l’interruption des réseaux de télécommunication. Les pénuries de composants entrant dans la fabrication des Produits sont également considérées comme des cas de force majeure. Si un cas de force majeure dure plus de trois (3) mois, les Conditions Générales pourront être résiliées par la partie affectée.